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Pont-Audemer : Gemalto invoque une prescription pour ne pas payer ses salariés

Suite à l’interrogation judicieuse d’un salarié, nous avons découvert que la Direction de Pont-Audemer n’avait pas appliqué la convention collective de la Métallurgie, concernant le maintien intégral de l’ancienneté pendant les congés parentaux et congés sabbatiques de plus de 6 mois.

Ceci a des impacts sur les salaires perçus, le nombre de jours de congés d’ancienneté, l’octroi des primes d’ancienneté en cas de départ proche de l’échéance, le calcul du montant de l’intéressement, de la prime de départ à la retraite, etc…

Plutôt que de réparer cette erreur de manière équitable et complète, notre Direction veut réaliser un réajustement dans l’urgence à minima, en appliquant une prescription de 3 ans, et sans intégrer tous les éléments à rattraper, ni toutes les personnes concernées.

L’application d’une prescription est d’autant plus injuste que pour un même préjudice subi dans le passé, le seul fait d’avoir atteint, ou pas, 15 ans d’ancienneté en 2013, ferait que certaines personnes seraient indemnisées, mais pas les autres.

La CFE-CGC a interpellé la Direction des Affaires Sociales sur le sujet, en lui demandant d’intervenir, afin d’établir une négociation constructive.

En effet, dans un contexte de climat social dégradé sur le site par l’absence de visibilité industrielle à moyen terme, un taux de satisfaction People Quest de 56% et la tension « saisonnière » de l’approche des NAO, il est déraisonnable de « rajouter de l’huile sur le feu ».

La réparation de l’intégralité du préjudice subi est la moindre des corrections, alors même que les thèmes de l’éthique et du Bien-être au travail viennent de faire l’objet des journées « RH et moi » !

 

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