Quel budget pour les œuvres sociales de Thales DIS ?

À l’issue des élections professionnelles, organisations syndicales représentatives et direction négocieront notamment le budget des œuvres sociales. Une négociation aux enjeux forts en fonction du mode de calcul.

La mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises s’accompagne d’un changement dans le mode de calcul des différents budgets accordés par l’entreprise pour la représentation du personnel. Cela concerne le budget de fonctionnement ainsi que le budget des œuvres sociales dont les salariés bénéficient toute l’année.

C’est désormais une enveloppe globale qui est dévolue au niveau de l’entreprise et non plus une enveloppe calculée au niveau de chaque établissement. Charge aux représentants du personnel de négocier la répartition de cette enveloppe entre établissements, soit au prorata de la masse salariale de chaque établissement, soit au prorata des effectifs de chaque établissement, soit en fonction de ces deux critères.

En l’absence d’accord entre les organisations syndicales et la direction, la loi stipule que le budget global sera réparti au prorata de la masse salariale de chaque établissement. Dans cette configuration, certains établissements seraient donc moins bien dotés que les autres années. Inacceptable pour la CFE-CGC qui se battra pour obtenir une enveloppe globale supérieure afin qu’en cas d’échec des négociations aucun salarié ne soit lésé.

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