A quelques semaines des élections professionnelles et de leurs résultats dans les urnes, tour d’horizon des instances qui représenteront les salariés de Thales DIS.

À l’issue des élections professionnelles, chaque établissement Thales DIS sera doté d’un comité social et économique (CSE). Pour mémoire et comme le veut la loi, cette instance regroupe l’ancien comité d’entreprise ou d’établissement, les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une loi qui donne plus de lisibilité aux salariés de ce qu’est la représentation du personnel. Inconvénient cependant : elle a réduit le nombre d’élus.

Chaque CSE désignera en son sein des personnes qui siégeront au CSE central. Le CSE a pour périmètre l’établissement, le CSE central a pour périmètre Thales DIS France SA. Le CSE désignera aussi les représentants de proximité (leur nombre dépend de celui des salariés dans chaque établissement) dont le rôle est d’être des référents pour les salariés.

Autre instance : le comité de groupe. Seul et unique au sein du groupe Thales, il agit dans un périmètre correspondant à l’ensemble des filiales en France. Enfin le comité d’entreprise européen couvre, lui, l’ensemble des entreprises Thales présentes dans les pays d’Europe. La désignation de ses membres, comme ceux du comité de groupe, est opérée par les organisations syndicales représentatives.

La règle des 10%

Côté représentativité, la règle des 10% n’a pas changé. Ainsi, seuls les syndicats qui obtiendront 10% des voix dans l’établissement pourront négocier des accords qui concernent l’établissement. Ceux qui obtiendront 10% dans l’entreprise négocieront au niveau de l’entreprise. Enfin les syndicats qui atteindront 10% des voix au niveau du Groupe (agglomération des résultats de toutes les filiales) négocieront au niveau du Groupe. Et c’est bien à ce niveau que les accords structurants sont négociés et suivis en commission chez Thales (temps de travail, déplacements, mutuelle, mobilité, intéressement, participation, CET, les rémunérations, etc.). D’où l’intérêt, pour une organisation syndicale, d’être représentative au niveau du Groupe.  C’est le cas pour la CFE-CGC.