A
quelques semaines des élections professionnelles et de leurs résultats dans les
urnes, tour d’horizon des instances qui représenteront les salariés de Thales
DIS.
À
l’issue des élections professionnelles, chaque établissement Thales DIS sera
doté d’un comité social et économique (CSE). Pour mémoire et comme le veut la
loi, cette instance regroupe l’ancien comité d’entreprise ou d’établissement,
les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT). Une loi qui donne plus de lisibilité aux
salariés de ce qu’est la représentation du personnel. Inconvénient
cependant : elle a réduit le nombre d’élus.
Chaque
CSE désignera en son sein des personnes qui siégeront au CSE central. Le CSE a
pour périmètre l’établissement, le CSE central a pour périmètre Thales DIS
France SA. Le CSE désignera aussi les représentants de proximité (leur nombre
dépend de celui des salariés dans chaque établissement) dont le rôle est d’être
des référents pour les salariés.
Autre
instance : le comité de groupe. Seul et unique au sein du groupe Thales,
il agit dans un périmètre correspondant à l’ensemble des filiales en France.
Enfin le comité d’entreprise européen couvre, lui, l’ensemble des entreprises
Thales présentes dans les pays d’Europe. La désignation de ses membres, comme
ceux du comité de groupe, est opérée par les organisations syndicales
représentatives.
La règle des 10%
Côté
représentativité, la règle des 10% n’a pas changé. Ainsi, seuls les syndicats
qui obtiendront 10% des voix dans l’établissement pourront négocier des accords
qui concernent l’établissement. Ceux qui obtiendront 10% dans l’entreprise
négocieront au niveau de l’entreprise. Enfin les syndicats qui atteindront 10%
des voix au niveau du Groupe (agglomération des résultats de toutes les filiales)
négocieront au niveau du Groupe. Et c’est bien à ce niveau que les accords
structurants sont négociés et suivis en commission chez Thales (temps de
travail, déplacements, mutuelle, mobilité, intéressement, participation, CET,
les rémunérations, etc.). D’où l’intérêt, pour une organisation syndicale,
d’être représentative au niveau du Groupe. C’est le cas pour la CFE-CGC.