Gemalto Meudon

La cour de cassation rend un jugement favorable au CCE de Gemalto

C’est décidément un mauvaise semaine judiciaire pour Gemalto.

Pour rappel le CCE de Gemalto SA avait fait deux assignations en justice durant le plan social pour être consulté sur l’OPA de Thales : la consultation est une procédure qui permet de recevoir une information importante qui nous était nécessaire pour le plan social.

Ces deux assignations au TGI de Nanterre étaient en « référé » et  en « la forme des référés. Vous vous souvenez certainement que nous avions gagné ces assignations et ainsi le droit à information et expertise sur l’OPA puis sur le sujet de concentration (antitrust).

Même si ce n’est pas suspensif, Gemalto a lancé des recours contre ce résultat. Le recours en « référé » passe par la cour d’appel et le recours en « la forme des référés » passe directement par la Cassation.

Le CCE a perdu le recours en cour d’Appel du « référé », le juge estimant que l’impact sur Gemalto SA n’était pas suffisamment démontré : le CCE conteste cette décision en Cassation.

Nous venons par contre de gagner le recours en Cassation du jugement en « la forme des référés » (voir ICI): notre contestation mentionnée ci-dessus a donc de très grandes chances d’aboutir.

Ce résultat fait maintenant loi et précise le périmètre du droit à consultation : il est dû même pour une filiale d’une holding qui fait l’objet d’une OPA, à partir du moment où cette filiale est détenue majoritairement par la holding.

Les élus CFE-CGC du CCE se félicitent de ce résultat.

 

Gemalto Gémenos

Gemalto une nouvelle fois condamné par la justice!

Pour rappel les salariés éligibles au bonus (prime sur objectifs) avaient eu la mauvaise surprise en mars 2016 de se voir priver du tiers de leur bonus.

Gemalto avait invoqué une règle non-dite de récursivité qui n’avait jamais été communiquée et qui était mathématiquement inconcevable.

Cela avait provoqué un tollé des salariés concernés. Pour autant, devant les difficultés et les incertitudes d’un recours prud’hommal, les salariés ont hésité à agir.

Six salariés élus CFE-CGC et USG-UNSA ont cependant porté l’affaire au Tribunal. Après plusieurs reports sur demande de la direction, nous venons finalement d’avoir le résultat cette semaine, après plus de deux ans de procédure : la direction est condamnée à payer l’intégralité du tiers de bonus injustement soustrait. Un appel de l’employeur reste encore possible.

Ce résultat démontre le mode de fonctionnement de Gemalto : ne pas respecter les règles et compter sur les difficultés d’un recours en justice pour ne pas payer ce qui est pourtant dû.

Nous appelons tous les salariés intéressés à tirer profit de ce résultat et à suivre la même démarche : rapprochez-vous de nous pour vous permettre de bénéficier de ce dossier. Le recours ne peut être qu’individuel dans la forme, même si les dossiers ne sont que des copies les uns des autres. La prescription en réclamation de salaire est de 3 ans : mars 2019 est la date limite pour agir.

Nous allons en parallèle demander un règlement à l’amiable de tous les bonus injustement retenus, mais, connaissant Gemalto, il est fort probable que seule l’action individuelle soit envisageable