Rachat de Gemalto par Thales – Saison 2 – ép.7 – Thales DIS conserve 5 établissements distincts

Le tribunal d’instance de Vanves donne raison à la CFE-CGC de Thales DIS sur le désaccord qui l’opposait à la direction de Thales DIS ex-Gemalto concernant le périmètre et le nombre d’établissements distincts de l’entreprise. Une décision bienvenue notamment pour une bonne représentation des salariés auprès de la direction.

La nouvelle est tombée fin juin. Le tribunal d’instance de Vanves, saisi par la CFE-CGC, la CFDT et la CGT, a confirmé que l’entreprise Gemalto SA était constituée de cinq établissements distincts : Meudon, Pont-Audemer, Tours, Gémenos, La Ciotat/Sophia-Antipolis.
L’argument principal lié à cette décision réside dans l’autonomie du chef d’établissement, face à laquelle une représentation du personnel est obligatoire.
Cette confirmation était attendue alors que des élections professionnelles approchent en vue de mettre en place les premiers comités sociaux et économiques (CSE). En effet, réduire le nombre d’établissements distincts à quatre, comme l’a fait la direction de Gemalto de manière unilatérale le 3 décembre 2018, aurait eu un impact direct sur le nombre de représentants du personnel, déjà réduit d’un tiers par le passage au CSE.
Par voie de conséquence, comme dans un jeu de domino, cela aurait eu un effet sur la qualité de la représentation du personnel, les élus ne pouvant être partout, ainsi que sur la charge de travail de ces derniers, nécessairement en forte augmentation – toujours autant de salariés mais moins de représentants.
Autre bonne nouvelle : le fait qu’il y ait des établissements distincts n’empêchera en rien, comme cela se passe chez Thales, de mettre en place une offre commune de services destinée aux salariés, pour les établissements proches géographiquement (c’est à lire ici)