La GAE chez Thales : une procédure pour éviter les plans de sauvegarde de l’emploi

Le groupe Thales a mis en place depuis 2006 une gestion des difficultés économiques (une GAE, Gestion Active de l’Emploi) pour éviter d’avoir à passer par une démarche traumatisante d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Avec un PSE, en l’absence d’accord trouvé avec les organisations syndicales, l’employeur décide de manière unilatérale des conditions de départ. Avec une GAE, seul un accord avec les organisations syndicales est possible, et cet accord ne doit contenir que des mesures basées sur le volontariat.

Lorsqu’une démarche de GAE est initiée, un PSE ne peut pas être lancé. Depuis 2006 donc il n’y a pas eu de PSE chez Thales.

La GAE envisagée sur DIS n’est donc clairement pas un PSE ou un plan de licenciement. Le volontariat reste le fil conducteur.

Envisager une réduction d’effectifs chez Thales DIS n’est forcément pas une bonne nouvelle mais la GAE est un outil qui a pour vocation de trouver des solutions acceptables. De mesures incitatives au volontariat pour les 220 postes identifiés comme « fragilisés » (c’est le terme employé) restent à négocier dans un accord d’entreprise qui sera décliné à partir du cadre imposé par l’accord groupe.

Les dispositions habituelles d’incitation au volontariat sont :

  • Aide au départ à la retraite
  • Mise à disposition : 42 mois avant la retraite à taux plein le salarié reste chez lui avec 80% du salaire (72% du salaire plus prime d’incitation)
  • Mobilité interne (entreprise et groupe)
  • Accompagnement pour mobilité externe
  • Aide à la création d’entreprise

Les mesures sont également ouvertes aux salariés qui ne sont pas sur un poste fragilisé mais dont le poste pourrait être occupé par un salarié concerné par la GAE.

Un salarié qui est sur un poste fragilisé et qui n’est pas volontaire ne sera pas licencié. Il est courant chez Thales qu’une GAE s’arrête avant que tous les postes fragilisés soient supprimés

La GAE chez Thales DIS, si elle est finalement confirmée, ne sera lancé qu’après une cartographie complète des métiers, une expertise du CSEC et une négociation dans l’entreprise pour en fixer les détails : rien ne se fera avant le 3ème ou 4ème trimestre 2020.

La GAE devra également répondre à l’avenir du site de Pont-Audemer qui avec un objectif de 150 suppressions de poste ne pourra pas continuer longtemps son activité actuelle.

C’est une période forcément anxiogène pour l’ensemble des salariés. La CFE-CGC apportera aux salariés et dans les négociations toute son expérience des GAE chez Thales.

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