Pourquoi la CFE-CGC n’a pas signé l’accord de télétravail du groupe Thales ?

Signé pour une durée indéterminée par trois syndicats sur quatre, le nouvel accord Groupe portant sur le télétravail s’applique depuis le 1er janvier. Il s’impose à toutes les filiales sans négociation aucune. Si cette version est assez semblable à la précédente, elle vient cependant mettre à mal un principe cher à la CFE-CGC. Celui de l’équité.

Devenu quotidien ou presque pour une majorité de personnes en France depuis le premier confinement de mars 2020, le télétravail constitue une réelle avancée dans l’organisation du travail et présente des avantages non négligeables, tant pour les entreprises que pour les salariés.
S’il est peu ou prou identique au précédent, l’accord Groupe, signé le 17 décembre 2020 pour une durée indéterminée par trois syndicats représentatifs, diffère par le fait que la nouvelle mouture ne peut pas être renégociée dans les filiales comme c’était le cas pour l’accord de 2019 en fonction de l’historique et de la spécificité de chaque filiale.

Premier effet de bord : les accords portant sur le télétravail et courant au-delà de 2020 – c’est le cas de Thales DIS – sont caducs. Tant que les salariés ont droit aux mêmes avantages que précédemment, la CFE-CGC n’y voit aucun inconvénient. En revanche, elle ne peut apposer sa signature sur un document qui implique que certains salariés sont perdants avec la nouvelle mouture.

Différence de traitement

L’iniquité – et c’est là le deuxième effet de bord – se situe au niveau de la restauration et notamment des tickets restaurants. Ainsi, selon l’article 8.2 de l’accord intitulé « Équipements et accompagnement matériel du télétravail », « aucune autre prise en charge [ndlr: que celle de la connexion internet et du matériel nécessaire pour travailler] au titre d’autres frais(notamment restauration)ne pourra intervenir au titre du télétravail, qu’il soit régulier ou justifié par des circonstances exceptionnelles ».

C’est ainsi que le nouvel accord ne règle pas les différences entre les salariés travaillant dans des sites donnant droit aux tickets restaurants et ceux travaillant dans des sites qui n’en ont pas.
Pire encore, la direction du Groupe décide d’interpréter l’accord en disant que les salariés en télétravail n’ont plus droit à des tickets restaurants alors même qu’ils y avaient droit lorsqu’ils venaient travailler dans les locaux de leur entreprise.

Une différence de traitement qui, selon la CFE-CGC, n’est pas légale. D’où la non-signature de cet accord par la CFE-CGC. Une question de principe, une question d’éthique, une question d’équité.