Le Tribunal a rendu son jugement sur le contentieux électoral de Meudon
Le jugement sur le contentieux des élections professionnelles du 18 juin 2015 qui opposait la direction de Gemalto du site de Meudon à la CGT a été rendu le lundi 14 décembre 2015 par le Tribunal d’Instance de Vanves.
La CGT a été déboutée sur les deux points qu’elle contestait :
- La suppression du 1er collège pour les élections CE
- L’erreur d’impression des bulletins de vote CGT titulaires
Par cette décision, le Tribunal confirme la CFE-CGC comme premier syndicat sur le site de Meudon et en France.
Le jugement complet est disponible <ICI>
La direction persiste vers la suppression des jours de fractionnement
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Les élections professionnelles de Meudon font l’objet d’un recours au tribunal
Un contentieux sur les élections professionnelles du 18 juin 2015 oppose la direction de Gemalto du site de Meudon et la CGT CAPES. La CGT avait signé le protocole préélectoral avec la réserve d’un premier collège. Elle conteste deux choses devant le tribunal d’instance (TI) de Vanves : – d’une part, qu’il y ait eu suppression du 1er collège pour […]
Non à la suppression des jours de fractionnement !
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