Affaire fausses factures pêche en mer du CE : le marathon judiciaire est terminé
Rappel : les élus CFE-CGC avaient découvert en 2010 une large escroquerie au CE portant sur les années 2000 à 2010 qui avait conduit en un dépôt de plainte fin 2010.
En 2013 le Tribunal Correctionnel condamne le prévenu à de la prison et à une amende pénale. En 2014, la Cour d’Appel le condamne à rembourser 112 000€. Le 13 janvier 2016, la Cour de Cassation rejette le pourvoi du condamné et confirme les décisions précédentes.
La CFE-CGC est très satisfaite de ce résultat, tout en s’étonnant toujours qu’un détournement aussi important ait pu passer inaperçu aussi longtemps.
L’intégrité dans la gestion d’un CE est pourtant primordiale. Comment être crédible si l’argent des salariés est détourné si facilement ?