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Et après les élections ?

A quelques semaines des élections professionnelles et de leurs résultats dans les urnes, tour d’horizon des instances qui représenteront les salariés de Thales DIS.

À l’issue des élections professionnelles, chaque établissement Thales DIS sera doté d’un comité social et économique (CSE). Pour mémoire et comme le veut la loi, cette instance regroupe l’ancien comité d’entreprise ou d’établissement, les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une loi qui donne plus de lisibilité aux salariés de ce qu’est la représentation du personnel. Inconvénient cependant : elle a réduit le nombre d’élus.

Chaque CSE désignera en son sein des personnes qui siégeront au CSE central. Le CSE a pour périmètre l’établissement, le CSE central a pour périmètre Thales DIS France SA. Le CSE désignera aussi les représentants de proximité (leur nombre dépend de celui des salariés dans chaque établissement) dont le rôle est d’être des référents pour les salariés.

Autre instance : le comité de groupe. Seul et unique au sein du groupe Thales, il agit dans un périmètre correspondant à l’ensemble des filiales en France. Enfin le comité d’entreprise européen couvre, lui, l’ensemble des entreprises Thales présentes dans les pays d’Europe. La désignation de ses membres, comme ceux du comité de groupe, est opérée par les organisations syndicales représentatives.

La règle des 10%

Côté représentativité, la règle des 10% n’a pas changé. Ainsi, seuls les syndicats qui obtiendront 10% des voix dans l’établissement pourront négocier des accords qui concernent l’établissement. Ceux qui obtiendront 10% dans l’entreprise négocieront au niveau de l’entreprise. Enfin les syndicats qui atteindront 10% des voix au niveau du Groupe (agglomération des résultats de toutes les filiales) négocieront au niveau du Groupe. Et c’est bien à ce niveau que les accords structurants sont négociés et suivis en commission chez Thales (temps de travail, déplacements, mutuelle, mobilité, intéressement, participation, CET, les rémunérations, etc.). D’où l’intérêt, pour une organisation syndicale, d’être représentative au niveau du Groupe.  C’est le cas pour la CFE-CGC.

Quel budget pour les œuvres sociales de Thales DIS ?

À l’issue des élections professionnelles, organisations syndicales représentatives et direction négocieront notamment le budget des œuvres sociales. Une négociation aux enjeux forts en fonction du mode de calcul.

La mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises s’accompagne d’un changement dans le mode de calcul des différents budgets accordés par l’entreprise pour la représentation du personnel. Cela concerne le budget de fonctionnement ainsi que le budget des œuvres sociales dont les salariés bénéficient toute l’année.

C’est désormais une enveloppe globale qui est dévolue au niveau de l’entreprise et non plus une enveloppe calculée au niveau de chaque établissement. Charge aux représentants du personnel de négocier la répartition de cette enveloppe entre établissements, soit au prorata de la masse salariale de chaque établissement, soit au prorata des effectifs de chaque établissement, soit en fonction de ces deux critères.

En l’absence d’accord entre les organisations syndicales et la direction, la loi stipule que le budget global sera réparti au prorata de la masse salariale de chaque établissement. Dans cette configuration, certains établissements seraient donc moins bien dotés que les autres années. Inacceptable pour la CFE-CGC qui se battra pour obtenir une enveloppe globale supérieure afin qu’en cas d’échec des négociations aucun salarié ne soit lésé.