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Et après les élections ?

A quelques semaines des élections professionnelles et de leurs résultats dans les urnes, tour d’horizon des instances qui représenteront les salariés de Thales DIS.

À l’issue des élections professionnelles, chaque établissement Thales DIS sera doté d’un comité social et économique (CSE). Pour mémoire et comme le veut la loi, cette instance regroupe l’ancien comité d’entreprise ou d’établissement, les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une loi qui donne plus de lisibilité aux salariés de ce qu’est la représentation du personnel. Inconvénient cependant : elle a réduit le nombre d’élus.

Chaque CSE désignera en son sein des personnes qui siégeront au CSE central. Le CSE a pour périmètre l’établissement, le CSE central a pour périmètre Thales DIS France SA. Le CSE désignera aussi les représentants de proximité (leur nombre dépend de celui des salariés dans chaque établissement) dont le rôle est d’être des référents pour les salariés.

Autre instance : le comité de groupe. Seul et unique au sein du groupe Thales, il agit dans un périmètre correspondant à l’ensemble des filiales en France. Enfin le comité d’entreprise européen couvre, lui, l’ensemble des entreprises Thales présentes dans les pays d’Europe. La désignation de ses membres, comme ceux du comité de groupe, est opérée par les organisations syndicales représentatives.

La règle des 10%

Côté représentativité, la règle des 10% n’a pas changé. Ainsi, seuls les syndicats qui obtiendront 10% des voix dans l’établissement pourront négocier des accords qui concernent l’établissement. Ceux qui obtiendront 10% dans l’entreprise négocieront au niveau de l’entreprise. Enfin les syndicats qui atteindront 10% des voix au niveau du Groupe (agglomération des résultats de toutes les filiales) négocieront au niveau du Groupe. Et c’est bien à ce niveau que les accords structurants sont négociés et suivis en commission chez Thales (temps de travail, déplacements, mutuelle, mobilité, intéressement, participation, CET, les rémunérations, etc.). D’où l’intérêt, pour une organisation syndicale, d’être représentative au niveau du Groupe.  C’est le cas pour la CFE-CGC.

Gemalto tribunal

Le Tribunal a rendu son jugement sur le contentieux électoral de Meudon

Le jugement sur le contentieux des élections professionnelles du 18 juin 2015 qui opposait la direction de Gemalto du site de Meudon à  la CGT  a été rendu le lundi 14 décembre 2015  par le Tribunal d’Instance de Vanves.

La CGT a été déboutée sur les deux points qu’elle contestait :

  • La suppression du 1er collège pour les élections CE
  • L’erreur d’impression des bulletins de vote CGT titulaires

Par cette décision, le Tribunal confirme la CFE-CGC comme premier syndicat sur le site de Meudon et en France.

Le jugement complet est disponible <ICI>

 

Gemalto justice tribunal

Les élections professionnelles de Meudon font l’objet d’un recours au tribunal

Un contentieux sur les élections professionnelles du  18 juin 2015 oppose la direction de Gemalto du site de Meudon et la CGT CAPES.

La CGT avait signé le protocole préélectoral avec la réserve d’un premier collège.

Elle conteste deux choses devant le tribunal d’instance (TI) de Vanves :

– d’une part, qu’il y ait eu suppression du 1er collège pour les élections CE de 2015 alors qu’en 2011, il y avait trois collèges. Pour ces élections de 2015, la DIRECCTE a été saisie et s’est pourtant prononcée clairement concernant la répartition du personnel dans les collèges.

– d’autre part, lors du vote du 1er tour aux élections CE du 3ème collège Cadres, il y a eu une erreur d’impression des bulletins de vote CGT. La pile de bulletin de vote « titulaires » pour la CGT était intitulée « suppléants » avec toutefois la bonne couleur des bulletins titulaires.

L’audience du 14 septembre a été reportée au 9 novembre 2015, le juge ayant accepté la demande de report faite par la CGT pour remise tardive de ses conclusions par la direction de Gemalto.

L’audience du 9 novembre s’est tenue et chaque partie a pu plaider.

La CFE-CGC s’est opposé à annuler les élections CE du fait de la disparition du 1er collège et du fait de l’intitulé « suppléant » sur les bulletins « titulaire », ces éléments n’ayant pas affecté, de notre point de vue, la sincérité du vote.

Le jugement sera rendu le 14 décembre prochain.